HONORAIRES
La transparence et la confiance sont au cœur de ma pratique. C’est pourquoi je m’engage à vous informer clairement des modalités de fixation de mes honoraires après étude de votre dossier.
Plusieurs formules sont envisageables selon votre situation :
Honoraires au temps passé : facturation selon le nombre d'heures consacrées au dossier.
Honoraire forfaitaire : honoraire global fixé à l'avance pour une mission déterminée.
Honoraire de résultat : complément d'honoraires en fonction du résultat obtenu , en complément d'un honoraire fixe.
Les honoraires sont déterminés en fonction notamment :
De la nature et de la complexité du dossier
Du temps consacré au traitement de l’affaire
Des diligences à accomplir
De l'importance des intérêts en cause
Conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat, une convention d’honoraires est systématiquement proposée avant toute intervention.
Les frais de procédure, d’huissier, d’expertise ou autres débours restent à la charge du client et sont facturés en sus.
Pensez à votre protection juridique
Avant d’engager une procédure ou de consulter un avocat, il est utile de vérifier si vous bénéficiez d’une protection juridique. Cette garantie, souvent incluse dans vos contrats d’assurance (habitation, automobile, carte bancaire…), peut prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’intervention d’un avocat. Comment faire ?
Il vous suffit de contacter votre assureur ou de consulter vos contrats pour savoir si cette garantie est active et dans quelles conditions elle s’applique.
Bon à savoir : vous restez libre de choisir votre avocat, même si les frais sont pris en charge par votre assurance.
Article 700 du Code de procédure civile
Conformément aux dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à verser à l’autre partie une somme destinée à couvrir tout ou partie des frais d’avocat engagés. Cela signifie que, dans certains cas, vos frais peuvent être partiellement ou totalement pris en charge par la partie adverse.
A SAVOIR
AIDE JURIDICTIONNELLE
Dans un souci d'accès au droit pour tous, j'accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. Ce dispositif permet aux personnes disposant de ressources modestes de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais de justice par l'État. Si vous êtes éligible, je vous accompagne dans vos démarches pour constituer votre dossier et assure votre défense avec le même engagement et la même rigueur que pour toute autre procédure.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce au simulateur en ligne proposé par le ministère de la Justice.
MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Maître Clémence NAVARRO
Cabinet d’avocat en droit du travail et en droit de la sécurité sociale
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